Conditions générales d'utilisation et de vente
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service de pointage en ligne PointAccès par les entreprises clientes.
Abonnements et engagement
Les abonnements mensuels et annuels sont renouvelés par tacite reconduction pour une durée identique à la période initiale, avec prélèvement automatique, jusqu'à la demande de résiliation effective. L'abonnement annuel constitue un forfait global promotionnel : il n'est ni remboursable, ni modifiable, et n'est pas calculé au prorata des mois d'utilisation effective.
Résiliation
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Données personnelles
PointAccès agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Irlande). Voir la politique de confidentialité et l'accord de traitement des données.