Accord de traitement des données (DPA)

Cet accord encadre le traitement des données personnelles effectué par PointAccès, sous-traitant, pour le compte de l'entreprise cliente, responsable de traitement.

Objet et finalités

Enregistrement et suivi du temps de travail des salariés, gestion des absences et production des rapports de paie.

Sécurité

Chiffrement en transit et au repos, cloisonnement des données par entreprise, journal d'audit en lecture seule, contrôle des accès.

Sous-traitants ultérieurs et transferts

Hébergement dans l'Union européenne (Irlande). Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées.

Fin du contrat

Suppression ou restitution des données à la demande du client à l'issue de la relation contractuelle.

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